La condamnation pour complicité de trafic de stupéfiants n’apparait pas incompatible à l’exercice des fonctions d’agent d’entretien au sein d’un hôpital.
La présente note a vocation à informer des modalités d'accès d'un ordinateur et la récupération d'un téléphone portable mis à disposition d'un agent en congé maladie.
Les jurisprudences récentes restreignant le critère de la complexité censurent tour à tour les contrats de partenariat. Quid de la sécurité juridique ?
L'erreur matérielle commis par les sociétés attributaires conduit à la nullité du contrat. Le préjudice subi du fait d'une résiliation anticipée ne peut être indemnisé.
