En présence d'une société réquisitionnée pour assurer la continuité du service public, le juge administratif refuse de reconnaitre une nouvelle procédure de passation.
Dans le cadre d'une résiliation de DSP, la continuité du service public et son bon fonctionnement motivent la substitution de la personne publique à son ancien cocontractant.
En présence de faits de maltraitance sur des enfants dont une auxiliaire de puériculture avait la charge, la mise à la retraite d’office se trouve être la sanction adaptée.
