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Actualités

Le 09 novembre 2015 Suivi médical et agents publics territoriaux ayant un risque de contamination

Publication d’un décret visant à l’amélioration du suivi sanitaire des agents territoriaux ayant un risque de développer certaines maladies dans le cadre de leur fonction.

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Le 03 novembre 2015 Favoriser l'accès des PME à la commande publique

Préconisation de 8 mesures pour l'accès des PME à la commande publique

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Le 02 novembre 2015 Agents publics et passation du permis de conduire

Il est créé la possibilité pour les agents publics de faire passer l'épreuve pratique du permis de conduire.

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Le 28 octobre 2015 Le marché de partenariat

Le contrat de partenariat est remplacé par le marché de partenariat par l'ordonnance du 23 juillet 2015.

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