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Publication d’un décret visant à l’amélioration du suivi sanitaire des agents territoriaux ayant un risque de développer certaines maladies dans le cadre de leur fonction.
Voir cette actualitéPréconisation de 8 mesures pour l'accès des PME à la commande publique
Voir cette actualitéIl est créé la possibilité pour les agents publics de faire passer l'épreuve pratique du permis de conduire.
Voir cette actualitéLe contrat de partenariat est remplacé par le marché de partenariat par l'ordonnance du 23 juillet 2015.
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