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Actualités
Le 11 janvier 2016
Les nouveaux seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique
Comme tous les deux ans, la Commission européenne a mis à jour les seuils de marchés publics et autres contrats de la commande publique par deux règlements (n° ...
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Le 16 décembre 2015
Enfin une définition de la maison individuelle
L'article R. 423-23 du code de l'urbanisme dispose que le délai d'instruction de droit commun des demandes de permis de construire est de deux mois pour les demandes portant sur une maison ...
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Le 16 décembre 2015
La passation de marchés publics et salaire minimal
La passation de marchés publics peut être subordonnée par la loi à un salaire minimal.
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Le 09 décembre 2015
Service non-fait et traitement d'un fonctionnaire
En cas de service non fait, la retenue sur le traitement d'un agent public constitue une simple mesure comptable.
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