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Actualités
Le 23 février 2016
Définition des concessions
L’ordonnance « concessions » reprend naturellement la dichotomie communautaire concession travaux / de service.
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Le 23 février 2016
Les concessions entrent bientôt en vigueur
L’ordonnance a été publiée le 29 janvier 2016 (n°2016-65) et le décret le 1er février 2016 (n° 2016-86).
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Le 17 février 2016
L'APPRECIATION PAR LE JUGE DE LA SITUATION DE HARCELEMENT MORAL D'UN AGENT PUBLIC
Par un arrêt en date du 2 octobre 2015 (n°393766), le juges des référés de la Haute juridiction administrative précise les contours des agissements constitutifs d'une situation de harcèlement moral dans la fonction publique.
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Le 08 février 2016
Précision sur la définition de maison individuelle
Suite à une question formulée par le sénateur Jean Louis Masson, la ministre du Logement a précisé ce qu'il convenait d'entendre par la notion de "maison individuelle"
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