Droit des contrats publics
Le 23 novembre 2015
Solution alternative, variante et option
La construction prétorienne de la notion de solution alternative dans la procédure de passation des marchés publics.
Voir cette actualité
Le 03 novembre 2015
Favoriser l'accès des PME à la commande publique
Préconisation de 8 mesures pour l'accès des PME à la commande publique
Voir cette actualité
Le 28 octobre 2015
Le marché de partenariat
Le contrat de partenariat est remplacé par le marché de partenariat par l'ordonnance du 23 juillet 2015.
Voir cette actualité
Le 13 octobre 2015
Confirmation de la possibilité de négociation dans les MAPA
La possibilité pour le pouvoir adjudicateur de négocier dans le cadre d'un marché à procédure adapté soumise à des formalités souples.
Voir cette actualité