Actualités
La circulaire du 3 novembre 2020 de la DGAFP précise l'organisation de la formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de la situation sanitaire actuelle liée à l'épidémie de COVID-19.
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Saisi d'une demande de suspension en référé, le Conseil d'Etat, avec une ordonnance du 29 juin 2020, est venu préciser les hypothèses dans lesquelles la condition d'urgence est ou non remplie au regard de la contestation d'une décision de préemption.
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Le régime de la résiliation pour irrégularité du contrat a été précisé par le Conseil d'Etat dans une décision du 10 juillet 2020. Il reprend les modalités de résiliation et précise celles concernant l'indemnisation du cocontractant.
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C'est avec un arrêt du 29 juin 2020 que le Conseil d'Etat est revenu sur la possibilité pour un agent public de bénéficier de la protection fonctionnelle. Avec cette décision, le Conseil d'Etat consacre une atténuation conséquente du principe.
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