Actualités
La DGAFP, avec sa circulaire du 10 novembre 2020, vient préciser l'identification et les modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus comme personnes vulnérables au regard de la crise sanitaire actuelle.
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Le Conseil d'Etat est venu préciser que la mention de la mairie dans l'adresse sur l'affichage du permis de construire suffisait. Le délai de recours contentieux à l'égard des tiers est déclenché, même au regard de cette omission ou erreur.
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La crise sanitaire actuelle a des impacts conséquents également sur la passation et l'exécution des contrats publics. C'est ainsi, que la DAJ met à disposition une FAQ en la matière, qu'elle tient à jour régulièrement.
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La cour administrative d'appel de Nantes (CAA Nantes, 29 septembre 2020, n° 19NT00054) est revenue sur l'appréciation de la légalité d'un arrêté prononçant un licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent public.
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