Actualités
Avec le nouveau confinement, les modes d'organisation du travail changent et évoluent. Toutefois, le télétravail ou la situation sanitaire anxiogène peuvent être à l'origine de RPS. Une prévention sur ces phénomènes est essentielle.
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Le Conseil d'Etat, avec sa décision du 15 juillet 2020, est revenu sur le degré d'exigence et de rigueur que celui-ci exerce dans son contrôle au regard de la justification d'une décision de préemption sur une parcelle.
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Une proposition de loi visant à accorder et à généraliser la protection fonctionnelle aux élus locaux a été déposée au Sénat le 11 septembre 2020. De surcroît, elle vise à durcir les sanctions pénales contre les atteintes les visant.
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Le 7 octobre 2020, le Conseil d'Etat est revenu sur la possibilité pour le pouvoir adjudicateur d'avoir recours à la procédure concurrentielle avec négociation dans le cas où les prestations en cause sont connues et normalisées.
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