L'exclusion d'une candidature dans un marché public peut-elle être justifiée par des manquements passés ? Cet article analyse un récent cas d'exclusion d'une entreprise, posant la question des garanties techniques requises.
Le 12 septembre 2024, le Conseil constitutionnel a validé la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance, visant à financer la transition écologique pour les exploitants dépassant 120 millions d'euro
Le 23 septembre 2024,
Le 18 septembre 2024, par l'intermédiaire d'une ordonnance le juge des référés de Toulouse a refusé de suspendre l'autorisation environnementale pour les travaux ferroviaires liés à la LGV Bordeaux Toulouse.
L'absence de dysfonctionnement d'une plateforme peut-elle exclure toute correction d'une erreur de dépôt d'offre ? Le Conseil d’État et le tribunal administratif de Bordeaux se sont récemment prononcés sur la question.
Le 16 septembre 2024
Le 10 septembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Google pour avoir abusé de sa position dominante en favorisant son propre service de comparaison de produits.
Le 16 septembre 2024
Par un arrêt du 5 septembre 2024, la Cour de cassation traite d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur l'article L. 421-3 du Code de l'expropriation, régissant le droit de rétrocession des anciens propriétaires.
Le 09 septembre 2024
La loi du 21 mars 2022, qui modifie celle du 9 décembre 2016 sur les lanceurs d’alerte dans la fonction publique, a conduit à la diffusion d’une nouvelle circulaire du 26 juin 2024 très interessante.
Une formation à ne pas rater en ce début d'année civile sur le droit de grève des agents publics dans la fonction publique territoriale afin de connaître les bonnes pratiques et les écuiels à éviter en la matière, selon un avocat en droit public.
Par une décision rendue le 24 novembre 2023, le Conseil d'Etat a rappelé que le budget estimatif voté par l'organe délibérant n'avait pas un caractère impératif, d'autant plus lorsque le pouvoir adjudicateur ne le considère pas comme tel.
