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Actualités

Le 22 mai 2017 Intervention de notre partenaire technique GECAT concernant les centres aquatiques

L'intervention très pertinente de Nicolas Tulloue relative à l'intégration des centres aquatiques dans leur milieu urbain, environnementale et social

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Le 09 mai 2017 Précisions concernant les effets d'un recours contre une décision de récupération d'un indu du RSA

Le Conseil d'Etat précise les effets d'un recours suspensif contre une décision de récupération d'un indu du RSA

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Le 11 mai 2017 Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, du 8 août 2016

La loi n°2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au JORF après une procédure d'adoption longue, révélatrice de l'enjeu que représente cette loi

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Le 05 mai 2017 Publication d’une ordonnance relative à la propriété des personnes publiques

L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques a été publiée au JORF le 20 avril 2017.

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