Actualités
Dans cet arrêt, la cour administrative d'appel de Versailles a eu à se prononcer sur la régularité des retenues sur traitements opérées du fait de la mise en oeuvre du droit de retrait d'agents au début de la pandémie de Covid-19.
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Dans cet arrêt, la cour administrative d'appel de Marseille a précisé l'étendue des pouvoirs du juge administratif sur les motifs de refus de rupture conventionnelle opposé par l'autorité administrative à un agent demandeur.
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Dans cet arrêt, le Conseil d'État a eu à se prononcer sur la date d'entrée en vigueur de la décision de radiation des cadres d'un fonctionnaire ayant fait l'objet d'une décision de sanction administrative de révocation.
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Dans cet arrêt, le Conseil d'État a eu à se prononcer sur la régularité de la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire intervenue en cours de congé de maladie et privant le fonctionnaire visé de toute rémunération.
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