Vous êtes ici : Accueil > Actualités
Actualités
Le 22 juillet 2015
Décret du 13 juillet 2015 : administrateurs territoriaux et emplois fonctionnels de direction
Actualisation des textes relatifs aux emplois fonctionnels des métropoles et conditions de maintien de l'indice de rémunération du grade dans un emploi fonctionnel.
Voir cette actualité
Le 16 juillet 2015
De l'intérêt du domaine public ou comment mettre fin à une autorisation d'occupation domaniale
Dans l'intérêt du domaine public occupé, une commune peut mettre fin à une autorisation d'occupation domaniale sans commettre un détournement de pouvoir.
Voir cette actualité
Le 10 juillet 2015
Simplification des instructions et réduction des délais dans le cadre des autorisations d'urbanisme.
Dans l'objectif affiché de respecter un délai maximum de cinq mois pour délivrer une autorisation d'urbanisme, certains délais sont modifiés.
Voir cette actualité
Le 06 juillet 2015
L'analyse des offres par la commission d'appel d'offres n'est pas toujours obligatoire
Par un arrêt du 2 juin 2015, la CAA de Bordeaux n'impose pas que l'analyse des offres matérielle soit réalisée par la CAO.
Voir cette actualité