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Actualités
Le 27 avril 2015
Les conséquences d’une condamnation pénale d’un agent sur son contrat de recrutement.
La condamnation pour complicité de trafic de stupéfiants n’apparait pas incompatible à l’exercice des fonctions d’agent d’entretien au sein d’un hôpital.
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Le 20 avril 2015
Résiliation à l'initiative de l'attributaire sur le fondement d'une clause contractuelle
La rupture des relations contractuelles peut résulter d’une méconnaissance des obligations financières de la personne publique cocontractante
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Le 20 avril 2015
La mise à disposition d'un ordinateur et d'un téléphone portable à l'agent placé en congé maladie
La présente note a vocation à informer des modalités d'accès d'un ordinateur et la récupération d'un téléphone portable mis à disposition d'un agent en congé maladie.
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Le 16 avril 2015
Insécurité des contrats de partenariat au regard des évolutions jurisprudentielles
Les jurisprudences récentes restreignant le critère de la complexité censurent tour à tour les contrats de partenariat. Quid de la sécurité juridique ?
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