Droit de la fonction publique

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Revue de presse

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Le 26 mai 2014

Droit de la fonction publique

NOUVELLE CIRCULAIRE SUR LE HARCELEMENT SEXUEL ET MORAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

La circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique, rappelle les obligations légales des employeurs vis-à-vis du harcèlement moral et sexuel notamment en termes de prévention.

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Le 04 avril 2013

Droit de la fonction publique

Le juge peut enjoindre la collectivité de nommer l’agent public à un poste correspondant à son grade

C’est la solution apporté par le Conseil d'Etat dans une décision du 13 mars 2013 dite Département de la Moselle (requête n° 344598).

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