L’autorité territoriale est compétente pour rechercher si un poste peut être proposé lorsque l’agent est déclaré apte à reprendre ses fonctions à condition que le poste soit adapté
La condamnation pour complicité de trafic de stupéfiants n’apparait pas incompatible à l’exercice des fonctions d’agent d’entretien au sein d’un hôpital.
La présente note a vocation à informer des modalités d'accès d'un ordinateur et la récupération d'un téléphone portable mis à disposition d'un agent en congé maladie.
Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation dans l'hypothèse d'une fin anticipée de détachement dans l'intérêt du service.
En présence de faits de maltraitance sur des enfants dont une auxiliaire de puériculture avait la charge, la mise à la retraite d’office se trouve être la sanction adaptée.
