En présence de faits de maltraitance sur des enfants dont une auxiliaire de puériculture avait la charge, la mise à la retraite d’office se trouve être la sanction adaptée.
Il a été reconnu qu'un fonctionnaire qui a commis des actes d'une extrême gravité en dehors de l'exercice de ses fonctions pouvait se voir infliger une sanction disciplinaire.
L'administration ne peut procéder à la répétition de sommes indûment versées en application d'une décision créatrice de droits illégale si elle ne procède pas à son retrait et ne peut plus le faire si
La circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique, rappelle les obligations légales des employeurs vis-à-vis du harcèlement moral et sexuel notamment en termes de prévention.
