Droit de la fonction publique
La circulaire du 3 novembre 2020 de la DGAFP précise l'organisation de la formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de la situation sanitaire actuelle liée à l'épidémie de COVID-19.
Voir cette actualité
C'est avec un arrêt du 29 juin 2020 que le Conseil d'Etat est revenu sur la possibilité pour un agent public de bénéficier de la protection fonctionnelle. Avec cette décision, le Conseil d'Etat consacre une atténuation conséquente du principe.
Voir cette actualité
Avec le nouveau confinement, les modes d'organisation du travail changent et évoluent. Toutefois, le télétravail ou la situation sanitaire anxiogène peuvent être à l'origine de RPS. Une prévention sur ces phénomènes est essentielle.
Voir cette actualité
Au regard de la situation actuelle et de la crise sanitaire, il est possible de faire un état des lieux sur la gestion des ASA pour les personnes vulnérables dans la fonction publique. Des dérives ont pu être constatées, une mise à jour semble opportune.
Voir cette actualité