Un décret en date du 25 juin 2019 a élargi la possibilité pour certains agents publics et magistrats de bénéficier d'une dérogation à la quotité hebdomadaire de télétravail (supérieure aux trois jours de droit commun).
Les articles suivants (épisode 1 à épisode 5) auront pour objectif de préciser le contenu des cinq grands axes de la réforme sur la transformation de la fonction publique et notamment le détail des principaux articles de la loi.
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Le 6 août 2019, la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique est entrée en vigueur.
Ses axes principaux sont les suivants :
•Axe 1 : Promouvoir un dialogue social plus ...
Le 23 février 2019 a été publié au Journal Officiel le nouveau décret relatif au congé pour invalidité imputable au service dans la fonction publique de l'Etat (dit décret "CITIS"), certainement le début d'une longue série...
Par un récent arrêt, la Cour administrative d'appel de Nantes a jugé la possibilité pour l'administration de licencier, à la suite d'une procédure de mutation, un agent public présentant une incapacité à exercer ses nouvelles fonctions.
