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Droit des contrats publics

Le 07 octobre 2024 DÉCOMPTE GÉNÉRAL TACITE : LA PROCÉDURE DE RÉCLAMATION EST-ELLE INDISPENSABLE ?

Le 07 octobre 2024, Le tribunal administratif d'Orléans a dans un arrêt déclaré que dans certains cas, la procédure de réclamation n'est pas indispensable. Le décompte général tacite, accepté sans contestation, peut rendre cette démarche inutile.

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Le 04 octobre 2024 UNE DEMANDE DE PRECISIONS PEUT-ELLE ETRE CONSIDEREE COMME UNE NEGOCIATION ?

Dans un appel d'offres public, demander des précisions sur une offre constitue-t-il une négociation interdite ? Je vous propose un retour sur une décision récente qui est venue clarifier cette question en matière de marché public.

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Le 02 octobre 2024 UNE ERREUR DE PLUME PEUT-ELLE JUSTIFIER L'ANNULATION D'UNE PROCEDURE DE MARCHE ?

Une simple erreur de plume dans une procédure de marché public peut-elle être considérée comme un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ? ON vous présente l'analyse d'une récente décision.

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Le 30 septembre 2024 L’EXCLUSION D'UNE CANDIDATURE PEUT-ELLE SE FONDER SUR DES ANCIENS MANQUEMENTS ?

L'exclusion d'une candidature dans un marché public peut-elle être justifiée par des manquements passés ? Cet article analyse un récent cas d'exclusion d'une entreprise, posant la question des garanties techniques requises.

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