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Droit des contrats publics

Le 15 octobre 2024 FORMATION MARCHES PUBLICS : ACTUALITE JURIDIQUE ET CLAUSES ENVIRONNEMENTALES

Formation réalisée à Montauban ce jeudi 15 octobre 2024 à partir de 9h00 pour les services des collectivités territoriales et organisée par la Dépêche du Midi. Cette formation sera animée par Claire Clémenceau et Clémence Lapuelle.

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Le 14 octobre 2024 LES DÉFÉRÉS PRÉFECTORAUX PEUVENT-ILS ÊTRE RÉGULARISÉS EN COURS D'INSTANCE ?

Le 14 octobre 2024, La jurisprudence Tarn-et-Garonne limite les recours contre les contrats publics, empêchant les déférés préfectoraux de contester des actes détachables ou d'être régularisés en cours d'instance.

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Le 11 octobre 2024 PAIEMENT DIRECT DU SOUS-TRAITANT POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES : EST CE POSSIBLE ?

Le 07 octobre 2024, Le sous-traitant peut bénéficier du paiement direct pour des travaux supplémentaires indispensables à la réalisation de l’ouvrage. Cependant, certaines conditions doivent être remplies pour que cette demande soit recevable.

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Le 09 octobre 2024 ABSENCE DE NOTIFICATION DU MÉMOIRE AU MAÎTRE D’ŒUVRE : PEUT-ON CONTESTER ?

Le 07 octobre 2024, La notification du mémoire en réclamation au maître d'œuvre est essentielle dans les marchés publics. Son omission peut rendre une demande irrecevable, comme le montre la jurisprudence récente.

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