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Droit des contrats publics

Le 11 septembre 2023 COMMENT APPRÉCIER LE CARACTÈRE ANORMALEMENT BAS D'UNE OFFRE ?

Le Conseil d'État a précisé la manière dont l'offre qui semble anormalement basse doit être appréciée.

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Le 04 septembre 2023 RÉFÉRÉ MESURE UTILE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE : LE RECOURS EST-IL RECEVABLE ?

Le juge administratif a eu à apprécier la recevabilité du recours en référé mesure utile contre le refus du liquidateur judiciaire de restituer les biens faisant l'objet du contrat.

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Le 01 septembre 2023 MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE : COMMENT APPLIQUER LES PÉNALITÉS ?

La cour administrative d'appel de Marseille a eu à apprécier la légalité des pénalités financières infligées au cocontractant du pouvoir adjudicateur dans le cadre d'un marché global de performance énergétique.

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Le 23 août 2023 LE DÉCOMPTE GÉNÉRAL ET DÉFINITIF TACITE OUVRE-T-IL DROIT À PROVISION ?

La cour a dû déterminer si le titulaire d'un marché public de travaux pouvait se prévaloir d'un décompte général et définitif tacite et, s'il le pouvait effectivement, s'il était fondé à demander le versement d'une provision équivalent au solde du marché.

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