Droit des contrats publics

Le 25 juin 2025 UNE OFFRE TROP DÉTAILLÉE PEUT-ELLE ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME IRRÉGULIÈRE ?

Une offre trop détaillée peut être jugée irrégulière si elle ne respecte pas les exigences précises du règlement de la consultation, même si elle est complète. Le respect formel des consignes est essentiel pour la validité d’une offre.

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Le 23 juin 2025 UNE DSP PEUT-ELLE ÊTRE RÉSILIÉE POUR MAUVAISE GESTION PAR LE JUGE ?

Une délégation de service public peut être résiliée de façon anticipée par le juge administratif si sa mauvaise gestion porte une atteinte grave et répétée à l’intérêt général, notamment par un usage abusif des deniers publics.

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Le 18 juin 2025 LA MAUVAISE GESTION D’UNE DSP PEUT-ELLE JUSTIFIER SA RÉSILIATION ANTICIPÉE ?

Par un récent arrêt, le tribunal administratif a rappelé qu'une délégation de service public mal exécutée peut porter gravement atteinte à l’intérêt général et justifier sa résiliation par le juge administratif, même si le contrat est toujours en cours.

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Le 13 juin 2025 LES PRINCIPES EUROPÉENS DE TRANSPARENCE ET D’ÉGALITÉ S’APPLIQUENT-ILS AUX MARCHÉS PUBLICS ?

Un consortium européen contestait une obligation non prévue dans un marché public. La Cour de justice de l'union européenne rappelle que transparence et égalité imposent des conditions claires et prévisibles aux soumissionnaires.

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