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Récemment, le Conseil d’État s'est prononcé sur la mise en œuvre d'une procédure adaptée par un pouvoir adjudicateur. Il a considéré que ce dernier était libre de déterminer les modalités de publicité et de mise en concurrence.
Voir cette actualitéRécemment, dans un arrêt en date du 14 juin 2019, le Conseil d’État a apporté des précisions quant à la transmission de la requête et des pièces jointes électroniques qui constituent une série homogène eu égard à l'objet du litige.
Voir cette actualitéUn décret en date du 25 juin 2019 a élargi la possibilité pour certains agents publics et magistrats de bénéficier d'une dérogation à la quotité hebdomadaire de télétravail (supérieure aux trois jours de droit commun).
Voir cette actualitépar Héloïse Crépel, juriste doctorante du cabinet Lapuelle La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des ...
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