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Quand l’administration propose à trois reprises des postes dans le ressort de votre cadre d'emploi après une mise en disponibilité pour convenances personnelles, mieux vaut accepter l'une des propositions ! Vous risquez en effet le licenciement sinon !
Voir cette actualitéLe Conseil d’État a jugé, dans un arrêt rendu le 25 mai 2018, que la personne qui exploite du mobilier urbain supporte un risque économique, sans toutefois gérer un service public. Ces contrats sont donc qualifiés de concession de service.
Voir cette actualitéPar une décision du 29 décembre 2017 (CAA de Paris, 29 décembre 2017), il semblerait que la Cour Administrative d’Appel de Paris ait choisi de privilégier l’intérêt des requérants plutôt que le principe de sécurité juridique.
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Afin d'être au plus prêt de ses clients et de couvrir une zone géographique plus importante, le CABINET D'AVOCATS LAPUELLE a fait le choix d'ouvrir un bureau secondaire dans une zone plus rurale et plus champêtre que Toulouse.
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