Actualités
L’observatoire de la commande publique a récemment mis à disposition une boîte à outils pour aider les acheteurs à intégrer l'entièreté de leurs obligations environnementales et sociales d'ici les prochaines années à venir.
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La jurisprudence a récemment affirmé que l’actualisation du prix dans les marchés publics doit être examinée séparément pour chaque contrat, même si plusieurs marchés visent une opération unique avec les mêmes parties.
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Il a été récemment admis par la Haute juridiction de l'ordre judiciaire que le maître d’ouvrage est en droit de résilier un marché si l’entreprise ne justifie pas de son assurance décennale, exigence légale essentielle à l’ouverture du chantier
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Le 14 avril 2025, une charte d'engagement nationale a été signée pour mieux accompagner les collectivités locales confrontées à des difficultés d’assurance. Cette charte a été réalisée pour les accompagner durant l'année 2025.
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