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Actualités

Le 09 juin 2020 Le principe de laïcité ne fait pas obstacle à ce qu'un agent public porte une barbe

Le seul fait de porter une barbe pour un agent public, quelle que soit sa taille, ne suffit pas pour caractériser la manifestation de convictions religieuses contraire aux principes de laïcité et de neutralité dans la fonction publique.

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Le 19 mai 2020 UN MODÈLE D'AVIS DE PUBLICITÉ POUR LES MAPA DE PLUS DE 90 000 EUROS

L'utilisation d'un tel modèle aujourd'hui facultative deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2022. Les acheteurs pourront donc bénéficier d'un temps d'adaptation à l'utilisation de ce nouveau formulaire.

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Le 25 mai 2020 LE DÉCRET TANT ATTENDU SUR LE CITIS DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Le décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable (CITIS) au service dans la fonction publique hospitalière vient enfin appliquer les dispositions du nouvel article 21 bis de la loi le Pors.

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Le 18 mai 2020 POSSIBILITÉ D’OBTENIR UNE PROTECTION FONCTIONNELLE ET UNE INDEMNISATION

Le refus de protection fonctionnelle qui est reconnu comme étant une erreur de droit de la part de l'administration peut permettre à l'agent d'obtenir une indemnisation des conséquences de ce refus, à hauteur de 4000 euros.

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