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Il ressort d'une réponse à une question écrite que le candidat n'est tenu de produire les pièces justificatives qu'une seule fois, soit de lui-même au stade de la candidature, soit lorsque l'acheteur envisage de lui attribuer le marché.
Voir cette actualitéUn militaire, agissant sous un pseudonyme dehors de son service, peut être blâmer pour publier sur le net des propos virulents à l'égard des autorités publiques. Cet agissement est constitutif d'une violation de son obligation de réserve.
Voir cette actualitéL'administration peut retirer, au-delà du délai de 4 mois, une décision de protection fonctionnelle si elle constate que ses conditions de mise en œuvre n'étaient ou ne sont plus réunies à raison d'un changement de circonstances.
Voir cette actualitéLa complète de dématérialisation des procédures de passation des contrats publics, obligatoire depuis la 1er octobre 2018, ne s'applique ni aux contrats de concession ni aux marchés publics dont le montant est inférieur à 25 000 €.
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