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En s'abstenant d'énoncer précisément les griefs retenus à l'encontre de l'agent dans la décision de sanction, l'autorité disciplinaire ne satisfait pas aux exigences de motivation imposées par la loi du 13 juillet 1983 dite loi Le Pors
Voir cette actualitéEn l'espèce, eu égard aux fonctions de l'agent et à la gravité de son comportement, le juge administratif retient la qualification de faute personnelle détachable du service et par suite, refuse le bénéfice de la protection de l'Etat.
Voir cette actualitéLe délai de 48 heures laissé à l'agent pour reprendre son poste est approprié dès lors qu'il lui avait déjà été enjoint de reprendre son poste à deux reprises et qu'il ne justifie d'aucune circonstance l'ayant empêché de le faire.
Voir cette actualitéL'administration peut voir sa responsabilité engagée et être tenue de verser une indemnité si elle n'aménage pas le poste de travail d'un agent handicapé, sans justifier que cette mesure constituerait une charge disproportionnée pour le service,
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