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Actualités

Le 03 juin 2019 Les modes alternatifs de règlement des conflits dans les contrats publics #3

Les modes alternatifs de règlement des différends peuvent être rangés dans deux catégories : d'une part, les procédés issus du droit civil et, d'autre part, les procédés spécifiques au droit de la commande publique (objet du présent article).

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Le 20 mai 2019 Les modes alternatifs de règlement des conflits dans les contrats publics #1

Les modes alternatifs de règlement des différends sont classés parmi le faible nombre d'innovations apportées par le Code de la commande publique. Leur analyse fera l'objet de plusieurs articles, en commençant par une brève introduction.

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Le 27 mai 2019 Les modes alternatifs de règlement des conflits dans les contrats publics #2

Les modes alternatifs de règlement des différends peuvent être rangés dans deux catégories : d'une part, les procédés issus du droit civil (objet du présent article) et, d'autre part, les procédés spécifiques au droit de la commande publique.

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Le 13 mai 2019 Une société concessionnaire d'autoroute n'est pas un pouvoir adjudicateur

Le 30 avril 2019, le Conseil d'État a considéré qu'une société concessionnaire d’autoroutes ne peut être assimilée à un pouvoir adjudicateur au sens des dispositions de l'article 9 de l'ordonnance de 2016 relative aux contrats de concession.

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