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Les modes alternatifs de règlement des différends peuvent être rangés dans deux catégories : d'une part, les procédés issus du droit civil et, d'autre part, les procédés spécifiques au droit de la commande publique (objet du présent article).
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Les modes alternatifs de règlement des différends sont classés parmi le faible nombre d'innovations apportées par le Code de la commande publique. Leur analyse fera l'objet de plusieurs articles, en commençant par une brève introduction.
Voir cette actualitéLes modes alternatifs de règlement des différends peuvent être rangés dans deux catégories : d'une part, les procédés issus du droit civil (objet du présent article) et, d'autre part, les procédés spécifiques au droit de la commande publique.
Voir cette actualitéLe 30 avril 2019, le Conseil d'État a considéré qu'une société concessionnaire d’autoroutes ne peut être assimilée à un pouvoir adjudicateur au sens des dispositions de l'article 9 de l'ordonnance de 2016 relative aux contrats de concession.
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