Le 24 septembre 2026, Clémence Lapuelle anime pour IDEALCO une formation sur la régularisation des marchés publics et la sécurisation des accords-cadres.
Semi-liberté et marché réservé pénitentiaire : qui peut être compté dans le seuil de 50 %, quels justificatifs demander et comment contrôler l’exécution ?
Depuis le 22 août 2026, un marché réservé au travail pénitentiaire peut aussi devoir prévoir une condition sociale d’exécution ou motiver une exception.
