Actualités
Les manquements d'un opérateur économique lors de précédents marchés publics peuvent lui être préjudiciables dans le cadre d'une nouvelle procédure de mise en concurrence passée par le même pouvoir adjudicateur.
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L'effondrement de la rue d'Aubagne à Marseille, en novembre 2018, ne pouvait qu'inciter la préfecture des Bouches-du-Rhône a déclaré la constitution d'une réserve foncière, d'utilité publique, au profit de l'établissement public foncier PACA.
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A l'encontre d'une autorisation d'urbanisme, un voisin direct au lieu concerné par cette autorisation n'a pas toujours un intérêt à agir lorsqu'il est fait état, par le juge, d'une amélioration des conditions d'occupation de son bien grâce au projet.
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En matière de concours de maîtrise d'oeuvre chaque étape de la procédure est importante, cet élément est également vrai concernant les règles à repsecter en matière de convocation des membres du jury afin d'assurer l'égalité de traitement des candidats.
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