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Les articles suivants (épisode 1 à épisode 5) auront pour objectif de préciser le contenu des cinq grands axes de la réforme sur la transformation de la fonction publique et notamment le détail des principaux articles de la loi.
Voir cette actualitéLe 6 août 2019, la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique est entrée en vigueur. Ses axes principaux sont les suivants : •Axe 1 : Promouvoir un dialogue social plus ...
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Voir cette actualitéDans une décision en date du 24 juillet 2019, et en revenant sur sa jurisprudence Borras, le Conseil d’État a pris le soin de préciser les modalités d’indemnisation des préjudices subis par la victime d’un accident survenu dans son jeune âge.
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