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Actualités

Le 18 mars 2022 LE CONSEIL D’ETAT DONNE RAISON À UNE INFIRMIÈRE SUSPENDUE EN ARRÊT MALADIE ET NON-VACCINÉ : A-T-IL CHANGÉ SA JURISPRUDENCE ?

Le Conseil d’Etat refuse de valider la suspension d’une soignante non vaccinée et en arrêt maladie dans une décision du 2 mars 2022.

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Le 17 mars 2022 COMMENT APPLIQUER LA JURISPRUDENCE CZABAJ : LE RAPPEL PAR LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE PARIS ?

La cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 11 mars 2022 précise comment appliquer la jurisprudence Czabaj quand un recours gracieux est refusé sans mention des voies et délais de recours portant sur une décision elle-même notifiée.

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Le 07 mars 2022 PROJETS FERROVIAIRES : QUE PRÉVOIENT LES 3 NOUVELLES ORDONNANCES ?

Le 2 mars 2022, trois ordonnances, publiées aux Journal officiel ont été prises en application de l’article 4 de la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019. Elles créent trois ...

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Le 04 mars 2022 QUELLES MODALITES D'APPLICATION DANS LE TEMPS DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ?

L'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique est entrée en vigueur le 1er mars 2022. Se pose alors la question de l'applicabilité dans le temps de l'abrogation des lois antérieures.

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