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Actualités

Le 17 novembre 2021 DU TEMPS PARTIEL POUR MOTIF THERAPEUTIQUE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ?

Le décret du 8 novembre 2021 applicable aux fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique territoriale,  a fixé les conditions d'octroi et de renouvellement d'une autorisation d'exercice à temps partiel pour des raisons thérapeutiques.

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Le 12 novembre 2021 LEGALITE DU LICENCIEMENT D'UNE FONCTIONNAIRE-STAGIAIRE A LA FIN DU CONGE DE MATERNITE ?

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé illégale le licenciement d’une fonctionnaire-stagiaire, intervenu au cours des dix semaines suivant la fin de son congé de maternité, dès lors qu’aucune nécessité du service ne le justifiait.

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Le 10 novembre 2021 QU'IMPLIQUE LE LANCEMENT DE L'OPEN DATA DES DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT ?

Avec l’ouverture des « Télé procédures », introduite dans le code de la justice administrative par le décret du 2 novembre 2016, le conseil d’Etat se lance dans un vaste plan d’ouverture des données numériques, dans une optique de transparence.

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Le 08 novembre 2021 LES PROPOS DISCRIMINATOIRES SUR INTERNET JUSTIFIENT LA REVOCATION DU POLICIER ?

Par deux arrêts du 26 octobre 2021, le tribunal administratif de Rouen a précisé les conditions dans lesquelles des propos discriminatoires tenus sur les réseaux sociaux peuvent constituer un manquement aux obligations déontologiques d’un policier.

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