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Actualités

Le 18 février 2021
QUEL EST LE RÔLE DES ÉLUS LOCAUX DANS LE CADRE DE L'IMPLANTATION D'ÉOLIENNES ?

Une proposition de loi vient d'être déposée. Elle envisage de donner une place plus importante aux maires ainsi qu'aux élus locaux dans le cadre de projets d'implantation d'éoliennes qui concerneraient leur territoire.

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Le 16 février 2021
QUI DISPOSE DE LA QUALITÉ POUR AGIR EN DÉMOLITION OU EN MISE EN CONFORMITÉ ?

Une commune est compétente pour agir en démolition ou en mise en conformité d'un ouvrage. Toutefois, elle n'est pas la seule, l'EPCI compétent en matière de PLU l'est également à ses côtés pour faire respecter les règles d'urbanisme.

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Le 11 février 2021
QUELS SONT LES COUTOURS DU BÉNÉFICE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE ?

L'agent public peut se voir accorder une protection fonctionnelle par son administration dès lors qu'il fait l'objet de menaces ou d'attaques le justifiant. Cette dernière doit la mettre en œuvre et selon des modalités accrues.

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Le 09 février 2021
EST-CE QUE LES RTT DES AGENTS PUBLICS SONT LIÉES A LEURS AFFECTATIONS ?

Bien que les agents sans affectation pérenne demeurent à disposition de leur employeur et doivent se conformer à leurs directives, dès lors qu'ils peuvent vaquer à leurs occupations personnelles, ils ne peuvent bénéficier de RTT.

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