Droit des contrats publics

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Le 23 février 2016

Définition des concessions

L’ordonnance « concessions » reprend naturellement la dichotomie communautaire concession travaux / de service.

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Le 23 février 2016

Droit des contrats publics

Les concessions entrent bientôt en vigueur

L’ordonnance a été publiée le 29 janvier 2016 (n°2016-65) et le décret le 1er février 2016 (n° 2016-86).

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Le 11 janvier 2016

Droit des contrats publics

Les nouveaux seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique

Comme tous les deux ans, la Commission européenne a mis à jour les seuils de marchés publics et autres contrats de la commande publique par deux règlements (n° ...

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Le 16 décembre 2015

Droit des contrats publics

La passation de marchés publics et salaire minimal

La passation de marchés publics peut être subordonnée par la loi à un salaire minimal.

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Le 23 novembre 2015

Droit des contrats publics

Solution alternative, variante et option

La construction prétorienne de la notion de solution alternative dans la procédure de passation des marchés publics.

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Le 03 novembre 2015

Droit des contrats publics

Favoriser l'accès des PME à la commande publique

Préconisation de 8 mesures pour l'accès des PME à la commande publique

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Le 28 octobre 2015

Droit des contrats publics

Le marché de partenariat

Le contrat de partenariat est remplacé par le marché de partenariat par l'ordonnance du 23 juillet 2015.

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Le 13 octobre 2015

Droit des contrats publics

Confirmation de la possibilité de négociation dans les MAPA

La possibilité pour le pouvoir adjudicateur de négocier dans le cadre d'un marché à procédure adapté soumise à des formalités souples.

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Le 25 septembre 2015

Droit des contrats publics

Compétences juridiques d'un candidat et procédure d'attribution

Le contrat de sous-traitance juridique avec un cabinet d’avocats doit être passé avant l’attribution du marché.

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