Face à cette épidémie de coronavirus, nombreux sont les fonctionnaires qui s'inquiètent pour leur santé et s’interrogent sur le fait de faire valoir leur droit de retrait.
Dans cette ...
Nous restons joignable par email et par téléphone afin de vous assurer une assistance juridique pendant la période de confinement. Nous allons également vous proposer des veilles juridiques pour vous assister dans vos démarches administratives.
La liberté d’expression particulière de l'agent public qui exerce des fonctions syndicales est limitée par le respect de ses obligations déontologiques.
Au cours d'un entretien accordé à PREDICTICE au mois de mars 2020, Maître LAPUELLE partage ses convictions, sa vision du métier d'avocat et son évolution.
L'entretien accordé à Amaury Ropert ...
Une mesure d’affectation, de mutation ou de détachement faisant suite à des faits de harcèlement morale est légale si elle prise dans l'intérêt de l'agent ou du service et qu'aucune autre mesure ne permet d'atteindre le même but.
Dès lors qu'une personne est autorisée à utiliser un ouvrage public pour une durée déterminée, elle est considérée comme usager de manière continue pour la durée de l'autorisation.
