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Actualités

Le 16 septembre 2019 Télétravail dans la fonction publique : nouvelles précisions par décret

Un décret en date du 25 juin 2019 a élargi la possibilité pour certains agents publics et magistrats de bénéficier d'une dérogation à la quotité hebdomadaire de télétravail (supérieure aux trois jours de droit commun).

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Le 02 septembre 2019 Création d'un nouvel EPA : l'Office français de la biodiversité

par Héloïse Crépel, juriste doctorante du cabinet Lapuelle La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des ...

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Le 09 septembre 2019 Télérecours : précisions sur la transmission des requêtes et des pièces jointes

Récemment, dans un arrêt en date du 14 juin 2019, le Conseil d’État a apporté des précisions quant à la transmission de la requête et des pièces jointes électroniques qui constituent une série homogène eu égard à l'objet du litige.

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Le 29 août 2019 Les modalités de saisine de la Commission d'accès aux documents administratifs

La CADA est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs qui peut être saisie par les personnes qui se sont vues opposer une décision défavorable en matière d’accès à ces documents.

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