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Actualités

Le 16 octobre 2020 Quels changements pour les applications Télérecours et Télérecours citoyens ?

Les applications de téléprocédures ont fait l'objet d'une refonte avec le décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020. Ce décret revient sur la présentation des fichiers transmis, des sanctions associées, et bien d'autres modalités.

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Le 13 octobre 2020 Comment est apprécié le critère du nombre d'emplois locaux induits ?

Le critère ou sous-critère concernant le nombre d'emplois induits par la gestion et l'exploitation d'un service public délégué se rapporte à la notion d'avantage économique de l'offre. Il est donc pertinent et il convient de ne pas le négliger.

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Le 14 octobre 2020 Une nouvelle prime dans la fonction publique territoriale ?

Une nouvelle prime "Grand âge" vient d'être consacrée par le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020. Elle vise la reconnaissance de l'engagement et de compétences de certains professionnels de la fonction publique territoriale.

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Le 09 octobre 2020 Les effets de l'incomplétude du dossier de demande d'un certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme qui est délivré, selon la base d'un dossier incomplet et en méconnaissance des dispositions de l'article R. 410-1 du code de l'urbanisme, n'est pas forcément susceptible d'être déclaré illégal.

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