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Actualités

Le 23 février 2016 Définition des concessions

L’ordonnance « concessions » reprend naturellement la dichotomie communautaire concession travaux / de service.

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Le 17 février 2016 Agent public victime de harcèlement moral

Par un arrêt en date du 2 octobre 2015, le Conseil d'Etat précise les contours des agissements constitutifs de harcèlement moral dans la fonction publique

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Le 23 février 2016 Les concessions entrent bientôt en vigueur

L’ordonnance a été publiée le 29 janvier 2016 (n°2016-65) et le décret le 1er février 2016 (n° 2016-86).

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Le 08 février 2016 Précision sur la définition de maison individuelle

Suite à une question formulée par le sénateur Jean Louis Masson, la ministre du Logement a précisé ce qu'il convenait d'entendre par la notion de "maison individuelle"

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