Droit public général

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Revue de presse

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Le 11 mars 2016

Droit public général

Ouvrage public : qualification du mur soutenant une voie publique

Le mur qui soutient une voie publique est un ouvrage public. Mais si une société effectue des travaux sur ce mur entraînant des désordres pour cette société, alors c’est une faute de la victime

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Le 18 septembre 2015

Droit public général

De nouvelles mesures pour lutter contre l’insécurité routière

Vigilance au volant : interdiction des casques audio et oreillettes ; abaissement du taux d’alcoolémie pour les conducteurs novices.

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