Le 14 octobre 2024,
Un guide récemment publié sur la facturation et le règlement dans les marchés publics de travaux vise à prévenir les retards de paiement et améliorer la gestion financière entre acteurs impliqués.
Le 14 octobre 2024,
Le Conseil d’État a jugé qu'un délai de 15 mois pour communiquer les motifs de rejet à un candidat évincé ne constitue pas en soi un manquement, tant que ce dernier peut encore contester utilement ce rejet.
Formation réalisée à Montauban ce jeudi 15 octobre 2024 à partir de 9h00 pour les services des collectivités territoriales et organisée par la Dépêche du Midi. Cette formation sera animée par Claire Clémenceau et Clémence Lapuelle.
Le 14 octobre 2024,
La jurisprudence Tarn-et-Garonne limite les recours contre les contrats publics, empêchant les déférés préfectoraux de contester des actes détachables ou d'être régularisés en cours d'instance.
Le 07 octobre 2024,
Le sous-traitant peut bénéficier du paiement direct pour des travaux supplémentaires indispensables à la réalisation de l’ouvrage. Cependant, certaines conditions doivent être remplies pour que cette demande soit recevable.
Le 07 octobre 2024,
La notification du mémoire en réclamation au maître d'œuvre est essentielle dans les marchés publics. Son omission peut rendre une demande irrecevable, comme le montre la jurisprudence récente.
Le 07 octobre 2024,
Le tribunal administratif d'Orléans a dans un arrêt déclaré que dans certains cas, la procédure de réclamation n'est pas indispensable. Le décompte général tacite, accepté sans contestation, peut rendre cette démarche inutile.
Dans un appel d'offres public, demander des précisions sur une offre constitue-t-il une négociation interdite ? Je vous propose un retour sur une décision récente qui est venue clarifier cette question en matière de marché public.
Une simple erreur de plume dans une procédure de marché public peut-elle être considérée comme un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ? ON vous présente l'analyse d'une récente décision.
