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Droit des contrats publics

Le 11 mars 2015 Résiliation d'une DSP : La continuité du service public n'a pas dit son dernier mot.

Dans le cadre d'une résiliation de DSP, la continuité du service public et son bon fonctionnement motivent la substitution de la personne publique à son ancien cocontractant.

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Le 15 janvier 2015 Marché public et entreprise titulaire défaillante

Une réponse ministérielle précise les cas dans lesquels une entreprise défaillante titulaire d’un marché public peut être remplacée d’office.

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Le 16 février 2015 Résiliation d’un contrat conclu entre deux personnes publiques

Un contrat conclu entre deux personnes publiques octroie un pouvoir de résilier unilatéralement ce contrat pour motif d’intérêt général.

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Le 15 janvier 2015 Procédure de marché public et compétences de l’exécutif

Un maire peut décider seul de ne pas donner suite à une procédure de marché public ou de l’annuler.

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