Nos bureaux devenant trop étroits nous déménageons au 38 rue Alsace-Lorraine dans un bel immeuble haussmannien au 4ème étage avec ascenseur. Nous serions ravis de partager notre quotidien avec ...
Les modes alternatifs de règlement des différends peuvent être rangés dans deux catégories : d'une part, les procédés issus du droit civil et, d'autre part, les procédés spécifiques au droit de la commande publique (objet du présent article).
Les modes alternatifs de règlement des différends peuvent être rangés dans deux catégories : d'une part, les procédés issus du droit civil (objet du présent article) et, d'autre part, les procédés spécifiques au droit de la commande publique.
Les modes alternatifs de règlement des différends sont classés parmi le faible nombre d'innovations apportées par le Code de la commande publique. Leur analyse fera l'objet de plusieurs articles, en commençant par une brève introduction.
Le 30 avril 2019, le Conseil d'État a considéré qu'une société concessionnaire d’autoroutes ne peut être assimilée à un pouvoir adjudicateur au sens des dispositions de l'article 9 de l'ordonnance de 2016 relative aux contrats de concession.
Récemment, le Tribunal administratif de Guadeloupe s'est prononcé sur la production de documents par le futur titulaire d'un marché public, et notamment sur les attestations de ses obligations fiscales et sociales avant la signature du marché.
Le ministre la cohésion des territoires a récemment confirmé, dans une question écrite d'un parlementaire, l'obligation pour les collectivités territoriales de transmettre la version numérique des documents d'urbanisme.
Lorsqu'un membre du conseil municipal formule une demande de communication de documents se rattachant aux affaires de la commune, le maire est tenu d'y faire droit si et seulement si ce document s'avère réellement nécessaire pour l'exercice du mandat.
Récemment, la Cour administrative d'appel de Lyon s'est prononcée sur les dommages causés à un immeuble privé lors de travaux publics, et notamment les conditions d'indemnisation du propriétaire de cet immeuble.
