La cour administrative d'appel de Nantes (CAA Nantes, 29 septembre 2020, n° 19NT00054) est revenue sur l'appréciation de la légalité d'un arrêté prononçant un licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent public.
La circulaire du 3 novembre 2020 de la DGAFP précise l'organisation de la formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de la situation sanitaire actuelle liée à l'épidémie de COVID-19.
C'est avec un arrêt du 29 juin 2020 que le Conseil d'Etat est revenu sur la possibilité pour un agent public de bénéficier de la protection fonctionnelle. Avec cette décision, le Conseil d'Etat consacre une atténuation conséquente du principe.
Avec le nouveau confinement, les modes d'organisation du travail changent et évoluent. Toutefois, le télétravail ou la situation sanitaire anxiogène peuvent être à l'origine de RPS. Une prévention sur ces phénomènes est essentielle.
Au regard de la situation actuelle et de la crise sanitaire, il est possible de faire un état des lieux sur la gestion des ASA pour les personnes vulnérables dans la fonction publique. Des dérives ont pu être constatées, une mise à jour semble opportune.
De nombreux changements et précisions sont intervenus ces derniers mois sur les modalités de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, notamment au travers d'une décision du Conseil constitutionnel et d'un décret d'octobre 2020.
Suite à l'épidémie du coronavirus, le Conseil d’État, en octobre 2020, est venu apporter indirectement des précisions quant à l'application du régime juridique des autorisations spéciales d'absence (ASA) dans la fonction publique.
Une nouvelle prime "Grand âge" vient d'être consacrée par le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020. Elle vise la reconnaissance de l'engagement et de compétences de certains professionnels de la fonction publique territoriale.
Comment entamer des démarches juridiques sans faire appel automatiquement à un avocat pour vous assister ? C'est maintenant possible via le site internet de téléchargement de modèles d'actes juridiques "Lapuelle Juridique"
