Le 24 septembre 2026, Clémence Lapuelle anime pour IDEALCO une formation sur la régularisation des marchés publics et la sécurisation des accords-cadres.
Semi-liberté et marché réservé pénitentiaire : qui peut être compté dans le seuil de 50 %, quels justificatifs demander et comment contrôler l’exécution ?
Depuis le 22 août 2026, un marché réservé au travail pénitentiaire peut aussi devoir prévoir une condition sociale d’exécution ou motiver une exception.
L’annulation définitive d’un refus de titularisation s’impose aussi au juge indemnitaire. L’administration ne peut refaire le procès de l’aptitude professionnelle de l’agent en cause.
